Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://www.sdis73.fr, est édité par :
Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Établissement public administratif
226, rue de la Perrodière
73230 Saint-Alban-Leysse – France
Téléphone : 04 79 60 73 00
Courriel : communication@sdis73.fr
Site Internet : https://www.sdis73.fr
Numéro SIRET : 28731200300018
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le président du conseil d’administration du SDIS73, représentant légal du Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie.
La responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site est assurée par le SDIS 73.
3. Hébergement du site
Le site Internet est hébergé par :
Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie
Adresse : 226 rue de la Perrodière – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Téléphone : 04 79 60 73 00
L’hébergement et la maintenance technique sont assurés selon les modalités définies par le SDIS 73 et ses éventuels prestataires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers et des dispositions légales relatives à la réutilisation des informations publiques.
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Les informations publiques figurant sur le site peuvent être réutilisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des restrictions légalement applicables.
La réutilisation doit notamment respecter l’intégrité des informations, mentionner leur source et, lorsque cela est pertinent, leur date de dernière mise à jour.
Les photographies, vidéos et autres contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits ne sont pas nécessairement librement réutilisables.
5. Responsabilité
Le SDIS 73 s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et l’actualisation des informations diffusées sur son site Internet.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou ne pas être immédiatement actualisées.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux textes réglementaires et aux décisions administratives officielles.
Le SDIS 73 se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons de sécurité.
La présence de liens vers des sites Internet externes ne constitue pas une approbation de leurs contenus. Le SDIS 73 n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites.
En cas d’urgence, composez le 18 ou le 112. Les formulaires et adresses électroniques du site ne doivent pas être utilisés pour signaler une situation nécessitant une intervention urgente.
6. Protection des données personnelles
Le SDIS 73 attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement :
Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie
226, rue de la Perrodière
73230 Saint-Alban-Leysse
Selon les fonctionnalités proposées, des données personnelles peuvent être collectées lors :
- de l’utilisation des formulaires de contact ;
- de l’envoi de demandes de renseignements ;
- de démarches administratives effectuées en ligne ;
- de l’utilisation de services nécessitant une identification ;
- de la consultation du site, notamment au travers de données techniques de connexion.
Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités portées à la connaissance des personnes concernées et sur les bases juridiques appropriées.
Elles sont accessibles aux seuls agents et prestataires habilités, dans la limite de leurs missions.
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités des traitements et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon le traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données :
Délégué à la protection des données (DPO)
Courriel : dpo@sdis73.fr
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Les informations détaillées relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux destinataires et aux durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
7. Cookies et traceurs
Le site Internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son audience.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur dispose de la possibilité de l’accepter, de le refuser et de retirer son choix à tout moment.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont précisées dans la politique de gestion des cookies du site.
8. Accessibilité numérique
Le SDIS 73 s’engage à améliorer l’accessibilité de son site Internet afin de permettre son utilisation par le plus grand nombre, notamment les personnes en situation de handicap.
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à ses textes d’application, l’accessibilité numérique fait l’objet d’une démarche spécifique.
État de conformité : [À compléter après audit ou évaluation réglementaire]
Une déclaration d’accessibilité détaillant le niveau de conformité, les éventuelles non-conformités et les moyens de contact doit être mise à disposition des utilisateurs.
9. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site du SDIS 73 est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’établissement, de ne pas créer de confusion sur l’origine des informations et de respecter les droits des tiers.
Le SDIS 73 peut demander la suppression d’un lien lorsque celui-ci porte atteinte à ses droits ou contrevient à la réglementation applicable.
10. Droit applicable
Le présent site Internet est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
11. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à ses contenus, vous pouvez contacter :
Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie
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Téléphone : 04 79 60 73 00
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